Que vous soyez éleveur professionnel ou amateur d’animaux de production, certaines règles d’identification et d’enregistrement sont indispensables! Petit récapitulatif par type d’animaux.

1. Bovins – Détenir des animaux

Je désire acquérir des bovins … ou je viens de les acheter.

Je dois dès lors me faire enregistrer en tant que détenteur de bovins auprès de l’ARSIA. Pour ce faire, il faut télécharger sur le site le formulaire B-01 « Données responsable-troupeau-client » et le renvoyer dûment complété*, daté et signé soit par courrier à ARSIA, avenue des Artisans 2 – 5590 Ciney soit via mail à sanitel.bovin@arsia.be

*trois rubriques à compléter :

A. Données du responsable sanitaire à savoir le nom, prénom, domicile ainsi que toutes informations relatives au détenteur ;
B. Données du troupeau (dès détention d’un bovin, la législation considère qu’il s’agit d’un troupeau), entre autres l’adresse de l’étable principale ;
C. Données de client : informations nécessaires à la facturation et qui peuvent être différentes de celles du responsable sanitaire.

Une fois que ces données seront enregistrées dans la base de données officielle Sanitel, je reçois :

  • La fiche troupeau c’est-à-dire un document reprenant toutes les données enregistrées dans le fichier (dont le numéro de troupeau) ;
  • Des étiquettes avec mon numéro de troupeau ;
  • Un mémo expliquant les obligations en matière d’identification et d’enregistrement ;
  • Un registre d’inventaire que je dois tenir à jour (mention de toutes les naissances, achats, ventes, mortalités et abattages).

Lire plus : https://www.arsia.be/identification-bovins/

2. Porcs – Détenir des animaux

Pour ce faire, vous devez compléter intégralement le document B-02 en cochant ‘1er enregistrement’ ou ‘réactivation’ et le transmettre à l’ARSIA qui vous attribuera un numéro de troupeau composé comme suit, BE + 8 chiffres -0201, ainsi qu’un code troupeau composé de 4 caractères.

→ Comme preuve de l’enregistrement, vous recevrez un avis de création ainsi qu’une “fiche troupeau” reprenant les informations enregistrées pour votre exploitation. Cette fiche est à vérifier et à conserver avec le registre d’exploitation.

Lire plus : https://www.arsia.be/identification-porcs/

3. Ovins – caprins – cervidés

Quel que soit le nombre d’ovin(s), de caprin(s) ou de cervidé(s) détenus, il faut être enregistré dans la base de données Sanitel. Vous devez donc compléter le document B-05 (‘1er enregistrement’ ou ‘réactivation’) et le transmettre à l’ARSIA qui vous attribuera un numéro de troupeau BE 8 chiffres -0501 (ovins) ou -0601 (caprins) ou -0701 (cervidés).

Comme preuve de l’enregistrement, vous recevrez une « FICHE TROUPEAU » mentionnant le numéro de troupeau attribué et les données enregistrées. Vous le conserverez en annexe du registre troupeau.

Remarque : Vous devez toujours acheter des animaux identifiés, c’est-à-dire porteurs de marques auriculaires officielles. Les animaux importés conservent toujours leurs boucles d’origine.

Lire plus : https://www.arsia.be/identification-occ/

4. Volailles – Quelles démarches dois-je entreprendre pour détenir des animaux ?

Lire plus : https://www.arsia.be/identification-volailles/

Quelles sont les volailles concernées ?

L’ARSIA enregistre les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs ou ‘ratites’ : autruche, émeus, nandous, casoars. Une distinction claire est faite entre les volailles entrant dans la chaîne alimentaire et les volailles qui n’y entrent pas, appelées volailles de hobby.

Tout ce qui est consommé (viande, œufs…) au-delà de la sphère privée et qui, par conséquent, rentre dans la chaîne alimentaire, doit être enregistré, et ce quel que soit le nombre de têtes. Une exception toutefois : les producteurs d’œufs qui approvisionnent directement le consommateur final, tel que défini par l’arrêté du 7 janvier 2014, ne doivent pas solliciter l’enregistrement dès lors qu’ils détiennent maximum 49 poules pondeuses, soit une production annuelle de maximum 15 000 œufs.
Le détenteur de volailles de hobby n’a donc pas l’obligation d’enregistrement, sauf toutefois s’il participe à des rassemblements commerciaux ou qu’il détient 200 volailles de hobby et plus.

Vous devez vous enregistrer si vous avez …

Un couvoir, comprenant la mise en incubation, l’éclosion des œufs et la fourniture de poussins d’un jour. Si vous ne fournissez pas la chaîne alimentaire, les couvoirs dont la capacité est inférieure à 200 œufs n’ont pas l’obligation de s’enregistrer.

Une exploitation professionnelle.
  • Soit une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf) et la capacité de votre exploitation volailles est égale ou supérieure à 5 000. Vous élevez une ou plusieurs espèces. Si plusieurs espèces de volailles ou des volailles de catégories, de types ou d’âge différents sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux distincts, détenus dans des unités de production séparées.
  • Soit une exploitation de sélection, de multiplication ou d’élevage, quelle que soit la capacité.
Une exploitation à capacité limitée.

Une exploitation de rente (production de chair ou d’œuf). La capacité de votre exploitation volailles est de maximum 4999. Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps sur l’exploitation, elles constituent des lots et des troupeaux différents. Au contraire de l’exploitation professionnelle, vous pouvez détenir ces lots dans une même unité de production, un même bâtiment.

Une exploitation hobbyiste.

Vos volailles de hobby ne se retrouvent pas dans la chaîne alimentaire, mais dépassent le nombre de 200 ou vous participez à des rassemblements commerciaux (un marché hebdomadaire par exemple).

Un négoce en volailles.

Vous disposez d’une autorisation de l’AFSCA pour cette activité de négociant. Vous devez faire enregistrer votre troupeau en tant que détenteur de volailles.

Comment s’enregistrer?

Enregistrer une nouvelle unité épidémiologique (troupeau)

Vous débutez une activité d’élevage ou de détention d’animaux sur un site ? Vous devez préalablement faire enregistrer une nouvelle unité épidémiologique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire B-03 ou B-04 (spécifique ratites). Outre les coordonnées du responsable, il est demandé de définir l’activité en sélectionnant parmi plusieurs catégories et de préciser ensuite les espèces détenues, le type d’hébergement, la capacité par espèce, le type de production. Enfin, selon le cas, il vous sera possible de demander un seul numéro de troupeau pour l’ensemble de l’exploitation ou un numéro ( extension : BE12345678-0301 ) par bâtiment. Après l’avoir transmis à l’ARSIA, sa cellule Autocontrôle prendra contact avec vous pour organiser une visite. Celle-ci permettra de constater la conformité des lieux vis-à-vis de la législation. Ce sera également l’occasion d’échanger sur les obligations légales, les aspects administratifs et les services proposés par l’ARSIA. Suite à la visite, vous recevrez, par courrier, un avis de création. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.

5. Lapins

Lire plus : https://www.arsia.be/identification-des-lapins/

Vous devez vous enregistrer si vous avez …

des lapins, quel que soit le nombre, entrant dans la chaîne alimentaire.
Vous détenez des lapins (lapins d’élevage et/ou lapins de chair) et vous les proposez dans la chaîne alimentaire (vente ou don des produits alimentaires à une tierce personne). Vous devez faire enregistrer votre troupeau dans de l’ARSIA. Les lapins de hobby ne sont pas concernés.

Comment s’enregistrer ?

L’ARSIA met à disposition des détenteurs un formulaire spécifique «lapins» (B-09). Pour les lapins, les informations demandées se limiteront au nombre de lapins de chair
d’une part et au nombre de lapins d’élevage (lapines) d’autre part.

L’enregistrement du troupeau: une demande d’enregistrement se fait via le formulaire B-09. Le formulaire doit être complété, signé et transmis à l’ARSIA. Sa cellule autocontrôle enregistrera votre troupeau et transmettra au responsable du troupeau un numéro d’établissement. L’ARSIA vous enverra une fiche troupeau récapitulant les informations reprises dans la base de données. La modification et la session du troupeau se fait via le même formulaire B-09.

Ou

Enregistrer une nouvelle unité épidémiologique (troupeau): Vous débutez une activité d’élevage ou de détention d’animaux sur un site ? Vous devez préalablement faire enregistrer une nouvelle unité épidémiologique. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire B-09 et transmettre celui-ci à l’ARSIA. Sa cellule Autocontrôle se chargera d’enregistrer votre troupeau et vous transmettra un avis de création. L’ARSIA vous transmet également une « fiche troupeau » reprenant les informations propres à votre exploitation. Vérifiez les données et conservez la fiche.