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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site easy-agri.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.easy-agri.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Le service

Le Site easy-agri.com est un site visant à faciliter la mise en contact entre éleveurs et professionnels. Le Site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres.

Le Site est accessible librement et gratuitement pour tous les Utilisateurs ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’inscription est gratuite. Sous réserve du respect des termes du présent contrat, les profils et annonces sont publiés sans contrepartie financière. La recherche et la consultation des annonces sont gratuites.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’easy-agri.com

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@easy-agri.com.

Inscription

Aux fins de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes. Il s’engage à informer le Site en cas de modification des données ou à procéder lui-même aux modifications. Easy-agri.com ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes, il n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement easy-agri.com.

Utilisation des services

Easy-agri.com permet:

  • La recherche d’animaux ou de matériel d’élevage parmi les annonces postées par des éleveurs ou des professionnels.
  • La publication d’annonces d’offre ou de demande d’animaux ou de matériel d’élevage par des éleveurs ou des professionnels
  • Aux utilisateurs proposant ces services d’être mis en relation avec des utilisateurs intéressés
  • L’inscription aux éleveurs à un annuaire et d’offrir un profil plus détaillé de leur activité

Vérification de l’enregistrement d’un éleveur

Easy-agri.com propose à ses Membres de faire valider leur profil auprès de l’ARSIA grâce à leur numéro de troupeau. Cela permet ainsi de vérifier les troupeaux qui sont enregistrés et de donner plus d’avantages pour la publication d’annonces des espèces concernées (voir les avantages).

Cette vérification est une vérification de principe. En aucun cas easy-agri.com ne garantit l’identité de la personne ayant créé le profil ou de la bonne propriété du numéro de troupeau.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur autorise la transmission de ces informations entre l’ARSIA et le site.

Messagerie interne

Easy-agri.com propose un service de messagerie interne au site pour tous les Membres.
Les messages échangés au travers de ce service ne sont consultables que par leur expéditeur, destinataire, ou membres de l’équipe.
Les Membres sont informés au travers de ces CGU du caractère non-confidentiel et non-personnel de ce service.
Le site se réserve les droits de bannir tout compte utilisateur dont le comportement ne serait pas jugé adéquat ou conforme aux CGU.

Publications

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Il appartient au Membre de s’assurer que le contenu de ses annonces sur le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.). A défaut, le contenu sera retiré et/ou le compte désactivé sans formalité préalable. En outre, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Membre de conserver une certaine éthique quant aux photographies mises en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère insultant, violent ou pornographique. Chaque annonce est automatiquement associée d’un formulaire permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel ;
  • Un formulaire de contact ;

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’easy-agri.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.