(Volailles & lapins) Nouvelle réglementation ‘Identification & Enregistrement (I&E) pour les volailles et les lapins


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Communiqué de l’AFSCA – 10 janvier 2019

Le 4 juillet 2018, l’arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d’identification et d’enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby a été publié. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2018.

Quelles catégories d’éleveurs sont concernées?

Le temps nécessaire a été donné aux éleveurs de volailles pour faire adapter – via les associations agréées ARSIA et DGZ – leurs données dans SANITEL ainsi que faire d’éventuels choix concernant la détention des volailles en plusieurs troupeaux. Le délai imparti pour communiquer les adaptations et les choix prend fin le 1er février 2019.

Il en va de même pour les détenteurs de lapins.

À partir du 1er février 2019, un éleveur devra également communiquer à l’association tout nouveau choix ou changement en matière de détention de volailles ou de lapins dans son exploitation. Les activités exercées avec des volailles ou des lapins par un éleveur doivent – à tout moment – correspondre à ce qui est mentionné dans SANITEL et dans sa fiche de troupeau.

Les détenteurs qui n’auraient pas été approchés par ARSIA ou DGZ doivent eux-mêmes contacter leur association.

Télécharger ici la règlementation au format PDF

Poulaillers et troupeaux

Dans SANITEL, les poulaillers ne sont plus enregistrés pour chaque exploitation, seuls les troupeaux le sont encore. La plus petite unité d’hébergement pour un troupeau est en effet un poulailler.

  • Les éleveurs qui détiennent plusieurs espèces de volailles, qui mettent en place des volailles d’âges différents dans différents poulaillers ou qui détiennent simultanément des volailles dans plusieurs systèmes d’élevage so nt obligés de demander un numéro de troupeau distinct par poulailler1. Les exploitations de faible capacité détenant des volailles de rente constituent une exception.
  • Les éleveurs qui détiennent des volailles de la même espèce dans plusieurs poulaillers ont le choix de demander un numéro de troupeau distinct pour chaque poulailler1.

Statuts des maladies animales pour chaque troupeau

L’octroi de statuts de maladies animales et des zoonoses se fait au niveau des troupeaux.

Si un examen des animaux ou une analyse des échantillons d’un troupeau confirme la présence d’une maladie réglementée ou d’un agent pathogène (par ex. Salmonella), tous les animaux du troupeau sont considérés comme étant contaminés par l’agent pathogène observé et les mesures sont prises au niveau du troupeau.

Quant à savoir si les mesures sont également prises pour les autres troupeaux de la même exploitation, cela dépend de la maladie animale qui a été démontrée et cela est défini dans les législations relatives à chaque maladie. En cas de foyers d’Influenza aviaire ou de NCD par exemple, les mesures s’appliquent à tous les troupeaux (tous les poulaillers) au sein de la même exploitation. En cas de constatation de Salmonella, les mesures ne s’appliquent qu’aux troupeaux positifs (le cas échéant, hébergés dans plusieurs poulaillers) au sein de la même exploitation.

L’enregistrement des mouvements de volailles et de lapins

Chaque départ/arrivée de volailles et de lapins depuis/vers les troupeaux doit être enregistré(e) dans SANITEL. Tout comme pour les éleveurs, les enregistrements doivent être réalisés de manière effective à partir du 1er février 2019.

Information :

Au cours du deuxième semestre 2018, les associations agréées ARSIA et DGZ ont fourni des informations via différents canaux aux détenteurs de volailles et de lapins, et ils ont contacté activement les détenteurs agréés afin qu’ils vérifient leurs données et le cas échéant, les fassent actualiser.

Les détenteurs qui n’auraient pas été approchés par ARSIA ou DGZ doivent eux-mêmes contacter leur association.

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